Conditions générales de vente

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 Juillet 

1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 Juin 1994, dont le texte est ci-dessous est reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristiques. 

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. 

En l’absence de brochure, de devis, de programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. 

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Ciel Bleu Voyages a souscrit auprès de Groupama Carcassonne, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle. 

Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. 

Article 95 : sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. 

Article 96 : préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, 

2)Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristiques correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil. 

3) Les repas fournis 

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 

5)Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment, de franchissement des frontières ainsi que leur délais d’accomplissement, 

6)Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix 

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour, cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ, 

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde, 

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret, 

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle 

11) Les conditions d’annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après, 

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. 

Article 97 : l’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. 

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. 

Article 98 : le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur, 

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour 

4) Le mode d’hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou de usages du pays d’accueil. 

5) Le nombre de repas fourni 

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour 

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après. 

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies, 

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix, en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur 

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés, 

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus. 

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle 

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-dessous, 

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur, 

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (n° de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie, dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur, 

19) L’engagement de fournir par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : 

a) Le nom, l’adresse et le n° de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou à défaut, les noms, adresses et n° de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés, ou à défaut le n° d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur 

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un n° de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 

Article 99 : l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée ave accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière le délai est porté à 15 jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. 

Article 100 : lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. 

Article 101 : lorsque avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception 

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées 

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. 

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Article 103 : lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis 

-Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix 

-Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 

CONDITIONS PARTICULIERES 

Toute inscription n’est valable qu’après acceptation de CIEL BLEU VOYAGES. Elle implique l’acceptation des conditions générales et particulières et le règlement d’un acompte d’au moins 30% du montant de la commande et 100% pour une inscription à moins de 35 jours du début de la prestation. Le solde contractuel est dû à 30 jours avant le début de la prestation, le non-respect de ce délai valant annulation de fait et subissant les frais d’annulation correspondants. 

1) CIEL BLEU VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire entre le voyageur et les compagnies de transport, hôteliers, et autres prestations de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changement d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les pays d’accueil, guerre civile, ou étrangère, émeutes, catastrophes naturelles, conditions climatiques, épidémiques etc. Dans le cas où la responsabilité de CBV serait recherchée en raison d’un fait personnel, cette responsabilité ne pourrait dépasser le prix facturé au voyageur. 

2) L’exécution des séjours proposés dans nos programmes suppose l’intervention de prestataires différents : transporteurs, propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurants etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions une limitation de responsabilités. CBV se réserve, si les circonstances l’y obligent en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes. Les descriptifs des sites, villes, stations, les prestations proposées par ceux-ci sont donnés par CBV à titre indicatif sans caractère contractuel. CBV ne saurait être tenu pour responsable des modifications, suspensions de services, fermetures inopinées. 

3) Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que se soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. 

Le client doit attirer l’attention sur toute particularité le concernant, susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. 

- Le souscripteur prendra à sa charge tous les frais qu’il pourrait encourir en cas de non respect des heures et lieux de présentation mentionnés sur les documents de voyage ou de séjour, ou encore, si par suite de la non-présentation de ses documents de voyage personnels (papier d’identité, titre de transport, etc.) ou invalidité des pièces personnelles , il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ au moment indiqué. 

- De même CBV dégage sa responsabilité en cas de défaut d’enregistrement occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, non-prévu au programme, qu’elle qu’en soit la cause. Toute réclamation relative à une activité doit être adressée dans un délai de 30 jours après la fin des prestations par lettre recommandée. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, CBV se réserve le droit de ne pas donner suite. 

4) PRIX : tous les prix figurant dans nos programmes ou devis peuvent être soumis à variation. Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation d’inscription font référence pour tous problèmes de modification ou d’annulation. 

Les prix peuvent être soumis à révision en fonction des variations des tarifs aériens, hôteliers et des fluctuations des parités monétaires, des redevances et taxes, hausse carburant, jusqu’à 30 jours avant le début de la prestation. 

5) L’ENSEMBLE DES PROPOSITIONS contenu dans nos programmes ou devis est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit CBV pouvant entraîner la disposition partielle ou totale, temporaire ou définitive des places mises en vente. Tout dépassement du nombre contracté doit être expressément soumis par écrit à l’accord de CBV. Les participants ainsi inscrits sont soumis aux conditions contractuelles y compris en cas d’annulation ultérieure. Le contrat est établi pour une capacité donnée de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, CBV ou le prestataire peuvent refuser les personnes supplémentaires. Le contrat étant alors réputé rompu du fait du souscripteur. Dans ce cas, le prix de l’activité reste acquis à CBV. 

6) Le souscripteur d’un contrat groupe devra fournir à CBV par écrit et de façon lisible la liste des participants 45 jours avant le départ, mentionnant les noms, prénoms date de naissance et sexe de chaque participant. Ceux-ci seront regroupés de façon à satisfaire aux contingentements imposés par l’hébergement et le transport. 

Ciel Bleu Voyages dégage sa responsabilité en cas de fourniture trop tardive de ces noms vis à vis des contraintes imposées par les prestataires. Si le nombre de personnes portées sur la liste est inférieur au nombre contracté, le souscripteur devra obligatoirement mentionner par écrit si les places restantes sont annulées ou conservées par lui. 

7) SUPPLEMENT CHAMBRE INDIVIDUELLE : un supplément est obligatoirement exigible pour tout participant qui ne peut être logé qu’en chambre individuelle sur nos forfaits voyages France, ou Etranger. 

8)ANNULATION : toute annulation partielle ou totale doit être signifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à CBV. La date du cachet de la Poste faisant foi. Elle fait l’objet de frais de dossier de 76 €uros par personne et d’indemnités d’annulation prévues au barème suivant.

Pour les voyages en avion   en bateau en train:

De la signature du contrat à 30 jours du départ : 30 %

De 30 jours à 21 jours du départ : 50%

De 21 jours à 8 jours du départ : 75%

Moins de 8 jours du départ 100%

Les frais de service ne sont pas remboursables

Pour les voyages en bus :

+ de 30 jours du départ 76 € par personne

de 30 jours à 21 jours du départ :25%

20 à 8 jours du départ :50%

de 7 à 2 jours : 75%

moins de 2 jours : 90%

le jour du départ : 100%

En outre certaines prestations nécessitant un engagement financier ferme et définitif (affrètements spéciaux, couchettes, billet joker, billeterie de spectacles, expositions, parc d’attraction, frais de réservation de musée, monuments etc.) sont facturés à 100% quelle que soit la date d’annulation, totale ou partielle.

2- Pour tout autre organisateur, les frais d’annulation sont toujours ceux mentionnés dans le catalogue de l’organisateur technique plus 30 € de frais de dossier par personne (non remboursable)

9)L’ANNULATION DU FAIT DE CIEL BLEU VOYAGES donne lieu au seul remboursement des sommes versées, sans autre indemnité lorsqu’elle est imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs, ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas  d’accord amiable sur une prestation de substitution

10)ASSURANCES : seules les personnes en situation régulière vis-à-vis de CBV peuvent bénéficier de couverture d’assurance ouverte par celle-ci : RC, annulation, assistance rapatriement. CBV n’agissant seulement que comme intermédiaire entre le client et la compagnie d’assurance, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus de prise en charge du sinistre par celle-ci.

La perte d’objets personnels tels que lunettes, appareil photo, bagage, etc.. au cours du voyage n’est pas couverte par l’assurance souscrite.

11 ) MEDIATION : 

Après avoir saisi le service client de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois le client peut saisir un médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel